Ali Zato, président de la Haac

DÉSIGNATION DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DE L’ORTB ET DE L’ABP : Vers une reprise de la procédure
La décision n° 08-020 du 6 Mai dernier de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) au sujet de l’annulation par la cour constitutionnelle de la procédure qui a conduit à la désignation des directeurs généraux de l’ORTB et de l’Agence Bénin Presse tend à mettre fin à ce qui est perçu comme une violation inadmissible de la constitution. L’institution s’engage enfin dans la voie de la conformité à la légalité.
«La procédure de nomination aux postes de directeur général de l’office national de radiodiffusion et télévision du Bénin (Ortb) et de directeur général de l’agence Bénin-presse (Abp) est reprise selon les modalités à définir par la Haac ».Ce sont les termes de l’article 2 de cette décision 08- 020 du 6 mai dernier de l’instance de régulation de l’espace audiovisuel au Bénin. Mieux vaut tard que jamais. Sans doute que si un citoyen, avant cette décision, avait saisi la cour constitutionnelle pour constater que depuis 21 août 2007, date de sa décision Dcc 97-093, elle aurait peut-être statuée en indiquant que la Haac et le gouvernement ont méconnu l’autorité de la chose jugée attachée à sa décision. Et décidé que la Haac et le gouvernement ont violé la constitution pour ne s’être pas conformé à sa décision. Mais il ne s’agit que d’une simple hypothèse d’analyste qui s’inspire de la jurisprudence de la haute juridiction, car ces décisions sont sans recours et s’imposent à toutes les autorités qu’elles soient civiles, militaires ou judiciaires. Entre le 21 août 2007 et 6 mai 2008, il s’est écoulé un temps anormalement long, près de dix mois, pour se conformer à une décision dont les termes étaient pourtant clairs.
En effet, il était , semble-t-il, simplement question de se conformer à la procédure prévue par les textes, notamment en donnant la possibilité au chef de l’Etat d’opérer son choix entre plusieurs propositions et non de lui imposer subtilement un candidat par poste. Et que lorsqu’ une procédure n’aboutit pas à une pluralité de propositions, de l’annuler jusqu’à ce que les conditions légales soient remplies de manière à permettre au chef de l’Etat de jouir de son privilège d’avoir à choisir entre au moins deux propositions de candidatures par poste. Suivie de près par l’opinion publique sur ce dossier sensible de nomination des directeurs généraux de l’Ortb et de l’Abp, intervenues dans des conditions troubles, la mandature actuelle de la Haac ne pouvait pas prendre le risque d’endosser la responsabilité d’une rébellion contre la cour constitutionnelle. Il s’agit d’une responsabilité historique. Et dans ce dossier le chef de l’Etat n’avait pas une très grande responsabilité puisque ce n’est pas lui qui initie la procédure. C’est de la responsabilité de la Haac qui a fini par prendre ses responsabilités. Mais malgré sa réaction jugée tardive, l’institution ne s’est pas fixée automatiquement un délai pour achever la procédure. Dans ces conditions, Il est à craindre que la mandature actuelle n’ait pas le temps d’initier et d’aller au bout de la procédure avant son terme l’année prochaine. Et que les deux directeurs généraux concernés en place continuent à poser des actes au nom de ces structures alors qu’ils n’ont aucune légitimité. Pour remédier à cette situation dans les meilleurs délais, il est souhaitable qu’il ait une concertation au niveau des membres de l’institution et du chef de l’Etat afin d’aplanir les divergences, car il s’agit de deux structures qui concourent au service public de l’information.
Date de publication : 09-05-2008
Auteur(s) / source : Apollinaire KOUTON