Installation de la Commission nationale permanente des négociations collectives : Les grands défis qui attendent le ministre d’Etat Pascal Koupaki
21-12-09 Le Président de la République, Boni Yayi a installé le vendredi 19 décembre 2009 à la salle du peuple de la Présidence de la République, la Commission nationale permanente des négociations collectives que préside le Ministre d’Etat, Pascal Koupaki. Le cadre de concertation vient à un moment où on assiste à la radicalisation des mouvements syndicaux, et dans un environnement où les élections présidentielle et législatives de 2011 cristallisent les esprits.
Par : Matini MARCOS
Le decret qui a créé la Commission nationale permanente des négociations collectives que préside le Ministre d’Etat en charge de la prospective, du développement, de l’évaluation des actions publiques et de la coordination de l’action gouvernementale, Pascal Irénée Koupaki, exige une cérémonie d’installation. C’est la raison pour laquelle la Commission composée des Ministres d’Etat, Pascal Koupaki, François Abiola de l’enseignement supérieur et Christophe Kint Aguiar de la fonction publique, Pascal Todjinou, SG de la CGTB, Dieudonné Lokossou, SG de la CSA/Bénin et Paul Isè Eko, SGA de la CSTB, est restée inactive jusqu’ici. Maintenant que la Commision a été installée, ces membres n’auront plus de répit, car les indicateurs sont au point rouge au niveau du dialogue social, au regard de la radicalisation des grèves aussi bien dans le secteur de la santé que dans celui de l’éducation. La défalcation sur salaire des travailleurs en grève intervenue le mois dernier a fait monter encore plus le mercure dans le thermomètre, et les responsables des centrales et confédérations syndicales ont déclaré leur indignation. Ironie du sort, ce sont trois de ces responsables syndicaux, les plus radicaux en l’occurrence Dieudonné Lokossou, Paul Isè Eko et Pascal Todjinou qui siègent dans le nouveau cadre de concertation qui vient d’être installé. Tout le monde est curieux de voir comment va se passer la décrispation sociale, sans qu’ils ne soient décriés par leurs bases respectives. Par ailleurs, les grands observateurs du monde syndical sont unanimes pour dire que le syndicalisme évolue au rythme de l’environnement politique du moment et c’est pour cela que la fièvre préélectorale qui agite actuellement le pays va déteindre sur les mouvements syndicaux. La preuve, la radicalisation des mouvements de grève parfois sans service minimum, comme ce fut le cas dans le secteur de la santé, pour non paiement de prime, et non pour le salaire qui, fort heureusement est payé régulièrement, est incompréhensive, et aux yeux de nombreuses personnes, cache des « non dits ». En effet, beaucoup s’interrogent sur les motifs réels d’une grève sans service minimum, pour cause de prime, et non pour cause de salaire, dans le secteur de la santé, jusqu’à ce que des malades passent de vie à trépas.
La grève sans service minimum dans le secteur de la santé : une gaffe à réparer
Les textes en vigueur adoptés en 2002 par l’Assemblée nationale sont clairs sur le droit de grève, dans les secteurs aussi sensibles que la santé, la sécurité et les transports. Malheureusement, les syndicats du secteur de la santé, vont jusqu’à organiser des grèves sans service minimum, violant ainsi une loi de la République dans une totale impunité et en faisant retourner chaque fois dans sa tombe Hippocrate, dont le nom est lié au serment que beaucoup d’agents de santé ont eu pourtant à pronnoncer. Rien ne peut justifier qu’on viole constamment cette loi. Sous d’autres cieux, des responsables syndicaux répondent devant les tribunaux d’une grève sans service minimum. Le premier défi de la Commssion de Koupaki est d’arriver à convaincre les syndicats et les agents de la santé de faire les choses dans les normes, bien que les revendications soient légitimes et qu’une grève sans service minimum dans le secteur de la santé est qualifiée devant le juge de « tentative d’assassinat sur les malades ». La crainte de faire des mécontents a amené le gouvernement à banaliser un comportement indécent, un acte délictueux. Les populations et plus particulièrement les familles éplorées suite à des grèves sans service minimum dans le secteur de la santé, pensent que la commission de Koupaki, composée entre autres des responsables syndicaux, mettra tout en œuvre pour que la raison revienne dans ce secteur, à moins d’être taxée de complice.
La question de la défalcation sur salaire : l’urgence
La défalcation sur salaire du mois de novembre des travailleurs en grèves perlées dans l’administration fut un coup dur. Ce qui a fait monter d’un cran, le mercure dans le thermomètre. Des mouvements de protestation ont été organisés par les Confédérations syndicales. Et plus récemment, le sécrétaire général de la Confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA/Bénin), Dieudonné Lokossou, lors de la marche de protestation des enseignants de l’enseignement du supérieur, a proféré des menaces claires à l’endroit du gouvernement en martelant que ce dernier n’aura pas de répit jusqu’en 2011, à moins de rembourser les retenues sur salaire effectués, en se basant sur l’article 25 du code du travail qui parle de la non défalcation sur salaire quand il s’agit d’une grève légitime dont les résultats ne sont pas concluants. Du côté du gouvernement, on évoque que la cessation de travail provoquant un manque à gagner à l’économie nationale, entraîne une défalcation. A titre d’exemple, dans le mois, les travailleurs ont fait grève dans certains ministères pendant 20 jours ouvrables sur les 25 que compte le mois. Toujours à titre d’exemple, un travailleur en grève qui gagnait environ 117000fcfa par mois n’a percu qu’environ 27000 Fcfa, après défalcation. Toutefois, il faut remarquer que le gouvernement et les confédérations syndicales n’ont pas la même perception de l’article 25 du Statut des Agents Permanent de l’Etat au Bénin. La commission de Koupaki a donc du grain à moudre.
Harmonisation des primes dans l’administration
La suppression de la prime de motivation par le gouvernement fut un motif de mécontentement des syndicats qui, au cours des grèves perlées, l’ont rappelée. Du côté du gouvernement, on parle d’harmonisation en cours des primes dans l’administration béninoise. Notons qu’on a dénombré au moins 44 primes diverses telles que les primes de motivation, de rendement, de revalorisation, de risque et autres. Face à la sévérité de la crise économique internationale qui a plus d’impact sur les économies faibles des pays en voie de développement comme celle du Bénin, il était impérieux d’harmoniser les primes diverses , afin de permettre à l’économie nationale de soufler . Ce qui n’est pas de l’avis des syndicalistes qui déclarent que les droits acquis après des luttes syndicales ne peuvent être supprimés unilatéralement. Les travailleurs atendent de voir comment la Commission de Koupaki va trancher ce différend.
L’environnement politique
La lutte syndicale évolue en fonction de l’environnement politique. Depuis près de 4 mois, le Bénin connaît une fièvre pré-électorale. Tous les esprits sont cristallisés sur 2011 au point où personne ne pose un acte sans être taxé d’être en campagne. La période est également propice à la radicalisation des mouvements syndicaux. D’aucuns avancent que le gouvernement soucieux de ne pas créer des mécontents à la veille des élections de 2011, ne ménagera aucun effort pour satisfaire leurs revendications. Pour d’autres, il faut rendre ingouvernable le pays en radialisant les mouvements des grèves. Face à tous ces paramètres ajoutés à la crise économiques, la mission de la Commission des négociations collectives que préside le Ministre d’Etat, Pascal Irénée Koupaki ne sera facile et donne lieu à un langage de sourds autour de la table des négociations. Le moins qu’on puisse souhaiter est chacun sache raison garder au nom de la sauvegarde de la paix au Bénin.