VIOLATION DES DROITS HUMAINS
La Cour condamne deux cas de violation de la Constitution
Par deux décisions rendues en août et en septembre , la cour constitutionnelle a statué sur deux cas de violations des droits humains. Le premier cas porte sur une situation de traitements inhumains et dégradants et le second à la fois sur la garde à vue abusive et le traitement dégradant.
La première décision, la Dcc 08-075 du 11 août 2008, porte sur une affaire qui avait défrayé la chronique en son temps. Il s’agit pratiquement d’un drame qui s’est déroulé dans le département du Zou, à Cana et plus précisément dans le quartier Zoungbo Tossota. Des individus résidant dans ledit quartier remblayaient une voie devenue impraticable et profitaient comme c’est parfois pour recueillir de l’argent auprès des usagers. C’est ainsi qu’ils sont tombés sur l’adjudant chef René Ahodonou qui n’a pas été en mesure de les satisfaire. Sans doute pour le contraindre à donner, ils ont confisqué sa moto. Fâché, l’adjudant-chef abandonne l’engin et fait le reste de son trajet à pied. Interpellés et suite à l’intervention du chef de leur village, ils ont entrepris de constituer une délégation de six personnes restituer la moto au premier bataillon d’artillerie mixte à Cana. La délégation était composée de Vincent Doho, Jean Doho, Dorothée Djogbénou, Joël Azalou, Boniface Hotogantin, Ignace Anagonou. Sur les lieux, ils ont rencontré le lieutenant stagiaire Pascal Tigri. Selon les déclarations des intéressés contenues dans leur requête à la Cour enregistrée le 25 octobre 2005, le lieutenant stagiaire Tigri a sollicité quinze militaires pour leur infliger une correction. Les intéressés relatent dans des termes émouvants les traitements dont ils ont été l’objet et qui se résument pour l’essentiel en bastonnade et piétinement. « On nous ordonne à nouveau de nous mettre à genoux. C’est dans cette position qu’un militaire nous a couverts de boue. Dans cette besogne, il déclarait : les amis, venez voir, les porcs que j’élève », indiquent les requérants. D’après les déclarations du médecin chef du centre de santé d’Agbangninzoun et du commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de cette localité, « les requérants portaient des blessures sur leurs corps » au moment où les victimes leur ont été présentés. Ses blessures sont consécutives aux traitements qu’ils ont subis.
Selon la Cour, les traitements dont ils ont été l’objet sont « cruels et dégradants et constituent une violation des articles 18 alinéa 1er et 19 alinéa 1er de la Constitution. » La haute juridiction décidé en outre que les préjudices qu’ils ont subis « ouvrent droit à réparation. » La deuxième décision est rendue le 11 septembre 2008 : c’est la Dcc 08-119. Aux termes de cette décision, la Cour a dit et juge que « la garde à vue de Moubarakou et Yessoufou du 17 janvier à 1 heure 20 minutes au 19 janvier 2008 à 15 heures au-delà des 48 heures dans les locaux de l’Ocertid est contraire à la Constitution » Mieux, la haute juridiction a jugé que le fait de l’avoir « fiché par le mode d’ardoise sur laquelle sont mentionnés ses nom et prénom » constituent un traitement dégradant au sens de l’article 18 de alinéa 1er de la Constitution.»
Date de publication : 30-09-2008
Auteur(s) / source : Apollinaire KOUTON